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 Sujet du message : info en cas de vente aile identifiée
Message Publié : Jeu Août 14, 2014 7:59 am
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Tiranovroum Rex
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Inscription : Lun Sep 14, 2009 10:07 pm
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Salut à tous,

Qui sait me dire la démarche à faire en cas de vente d'une aile identifiée Française à un futur acheteur Français ?
Merci et bon week-end au coin du feu *grrr

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 Sujet du message : Re: info en cas de vente aile identifiée
Message Publié : Jeu Août 14, 2014 9:18 am
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Salut 20 100, Je n’ai jamais vendu de voile identifiée « français » mais j’en ai acheté une ! Donc le fond du problème est le même !

En fait c’est très simple tu dois lui remettre la fiche d’identification de ta voile (celle qui est demandée pour l’immatriculation) et la carte d’identification(Feuille jaune en y barrant tes coordonnées qui y sont mentionnées et noter à coté « cédé à …. les coordonnées de l’acheteur.

Lui, n’aura plus qu’à renvoyer le tout à la « dgac »avec sa demande d’immatriculation en prenant bien soin au préalable de payer via leur site les 20 euro pour la nouvelle carte jaune. De plus même si il n’est pas rattaché à la même base du même département que toi, il ne devra pas changé de numéro d’identification sur la voile, car celui-ci est attribué à vie pour cette aile.

voilà j’espère que ça aura pu t’aider,

@+ simImage


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 Sujet du message : Re: info en cas de vente aile identifiée
Message Publié : Ven Août 15, 2014 6:56 am
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Tiranovroum Rex
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sim1183 a écrit :
Salut 20 100, Je n’ai jamais vendu de voile identifiée « français » mais j’en ai acheté une ! Donc le fond du problème est le même !

En fait c’est très simple tu dois lui remettre la fiche d’identification de ta voile (celle qui est demandée pour l’immatriculation) et la carte d’identification(Feuille jaune en y barrant tes coordonnées qui y sont mentionnées et noter à coté « cédé à …. les coordonnées de l’acheteur.

Lui, n’aura plus qu’à renvoyer le tout à la « dgac »avec sa demande d’immatriculation en prenant bien soin au préalable de payer via leur site les 20 euro pour la nouvelle carte jaune. De plus même si il n’est pas rattaché à la même base du même département que toi, il ne devra pas changé de numéro d’identification sur la voile, car celui-ci est attribué à vie pour cette aile.

voilà j’espère que ça aura pu t’aider,

Merci *cool

@+ simImage

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