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 Sujet du message : erreur Ministère des Finances
Message Publié : Mar Mai 05, 2015 8:14 pm
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Tiranovroum Rex
Tiranovroum Rex

Inscription : Lun Sep 14, 2009 10:07 pm
Message(s) : 1236
Nom réel: Vincent Mahieu
Paramoteur: Flymecc SKY 100
Voile: ITV BOXER Jaune Orange
Heures de vol: 111111111
Brevet: Pilote
Chers Collègues,


Depuis hier et dans les jours à venir, vous recevrez les modalités de paiement du Ministère des Finances, pour le paiement de taxes pour la mise en circulation de votre paramoteur.


Hier après-midi, j’ai eu contact avec la DGTA et le Ministère des Finances à ce sujet. Il apparait qu’il s’agit d’une erreur administrative.

Ceci nous a été confirmé par la DGTA.


Il n’a pas été tenu compte de la définition d’un paramoteur : voir la définition dans l’AR de Juin 2014 et également dans l’AR du 25 Mai 1999 (ci-dessous).


« Les hélicoptères et les avions de type « foot-launched » ne tombent pas sous cette définition ». Arrêté Royal du 25 mai 1999, fixant les conditions particulières imposées pour l’admission à la circulation aérienne pour les engins motorisés ultralégers.


Entretemps, la DGTA a déjà contacté le Ministère des Finances et lui enverra une lettre afin de corriger l’affaire. Dès que les Finances recevront la lettre, ils feront le nécessaire pour prendre les mesures correctives.


La DGTA nous a demandé de bien vouloir vous en informer et demande de ne pas effectuer le paiement.


Vriendelijke groeten

Cordialement

Prévot Jean-Paul
Voorzitter - Président
BPMF - FBPM
info@paramotorfederatie.be
www.paramotorfederatie.be
0495/254152
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20.100

http://picasaweb.google.com/VoitureTrav ... Paramoteur
entretien-réparations moteurs
A bientôt, près des nuages
v.t@skynet.be
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 Sujet du message : Re: erreur Ministère des Finances
Message Publié : Mer Mai 06, 2015 3:21 pm
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Administrateur
Administrateur

Inscription : Lun Avr 27, 2009 1:56 pm
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Localisation : LINCENT (Racour)
Nom réel: Eric DARGENT
Paramoteur: Miniplane
Voile: ITV Billy
Heures de vol: ???
Brevet: Pilote
Tiens on a échappé à une taxe ???? *bravooo

619 euros de base dégressif de 10% par an avec un minimum de 61.5 euro. Pour une voile qui a 5 ans, c’est 309.5 euros de taxe ! *mur


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 Sujet du message : Re: erreur Ministère des Finances
Message Publié : Sam Mai 09, 2015 8:16 pm
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Choco prince volant
Choco prince volant

Inscription : Dim Sep 13, 2009 12:40 am
Message(s) : 457
Nom réel: Jean-Louis
Paramoteur: CHARIOT DURONDEAU
Voile: DUDEK CONDOR
Brevet: Pilote
Dans un an je serai résident français....et ben à ce niveau je serai pas déçu, entre les téléphones, les taxes en tout genre et les assurances qu'on paie deux fois...

Bons vols à tous
Coyote

_________________
"Faites que le rêve dévore votre vie afin que la vie ne dévore pas votre rêve." Antoine de Saint-Exupéry


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 Sujet du message : Re: erreur Ministère des Finances
Message Publié : Lun Mai 11, 2015 4:07 pm
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Choco prince volant
Choco prince volant

Inscription : Dim Sep 13, 2009 8:07 am
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Localisation : Habay la Neuve (Gaume)
Nom réel: Eric
Heures de vol: Quand on aime on ne compte pas
Brevet: Pilote biplace
COYOTE a écrit :
Dans un an je serai résident français....et ben à ce niveau je serai pas déçu, entre les téléphones, les taxes en tout genre et les assurances qu'on paie deux fois...

Bons vols à tous
Coyote



Oui t'as raison.... mais tu habiteras en France.... sarko


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 Sujet du message : Re: erreur Ministère des Finances
Message Publié : Mar Mai 12, 2015 6:23 pm
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Modo
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Inscription : Mar Avr 21, 2009 10:00 pm
Message(s) : 1288
Localisation : plateau de Herve
Nom réel: roro
@iric a écrit :
COYOTE a écrit :
Dans un an je serai résident français....et ben à ce niveau je serai pas déçu, entre les téléphones, les taxes en tout genre et les assurances qu'on paie deux fois...

Bons vols à tous
Coyote



Oui t'as raison.... mais tu habiteras en France.... sarko


La france est le plus beau des pays... dommage qu'il .....

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