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 Sujet du message : Vais-je réveiller ce forum?
Message Publié : Ven Sep 08, 2017 2:29 pm
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Choco prince volant
Choco prince volant

Inscription : Dim Sep 13, 2009 8:07 am
Message(s) : 525
Localisation : Habay la Neuve (Gaume)
Nom réel: Eric
Heures de vol: Quand on aime on ne compte pas
Brevet: Pilote biplace
*diable
Comme beaucoup d'entre vous, j'ai reçu un avis de paiement (même 2, j'avais 2 voiles) pour une taxe de mise en circulation qui s'élève à 2478,00€.
Évidemment j'ai contesté ces taxes auprès de la région wallonne.
Je viens de recevoir un mail suite à ces contestations, en voici une copie... *pleurer

Bonjour Monsieur,

Nous accusons réception de votre mail concernant la taxe de mise en circulation de votre paramoteur immatriculé OO-1XX

En vertu de l’article 94 2° du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA), la taxe de mise en circulation est établie pour les avions, hydravions, hélicoptères, planeurs, ballons sphériques ou dirigeables et autres aéronefs, qu’ils soient plus lourds ou plus légers que l’air, avec ou sans moteur, dès qu’ils sont ou doivent être immatriculés.

Selon l’article 98 § 1er B, la taxe est fixée à 619,00 € pour les aéronefs ultralégers motorisés et à 2478,00 € pour tous les autres aéronefs. Ce montant est ensuite dégressif pour les aéronefs ayant déjà été immatriculés auparavant.

L’article 1er de l’Arrêté royal du 25/05/1999 définit, quant à lui, les conditions pour qu’un aéronef puisse être considéré comme ultra léger motorisé (ULM). Elles sont au nombre de 3 :

- Avoir une ou deux places ;
- Ne pas dépasser une vitesse de décrochage VSO (en configuration d’atterrissage) de 65 km/h ;
- Répondre aux critères de masse maximale autorisée au décollage selon des critères spécifiques.

Ce même article de loi indique également que les aéronefs à voilure rotative ainsi que les aéronefs à décollage à pieds ne sont pas compris dans cette définition.

Dans votre cas, nous n’avons pas pu établir que votre paramoteur avait les qualités requises pour faire partie de la catégorie ULM. Si vous estimez qu’il peut être considéré comme tel, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir tout document probant ainsi qu’une éventuelle photographie de votre aéronef. Faute de quoi, la taxation sera maintenue à un montant de 2478,00 €.

D’avance merci,
Bien à vous,

spw_fiscalite.png

sandrine dumont
adjoint qualifie
Service public de Wallonie
Direction de l'établissement de la fiscalité des véhicules
rue van opre 91-95, 5100 jambes


On est pas sorti de l'auberge... *grrr *grrr *grrr *grrr


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 Sujet du message : Re: Vais-je réveiller ce forum?
Message Publié : Sam Sep 09, 2017 8:01 am
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Administrateur

Inscription : Lun Avr 27, 2009 1:56 pm
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Localisation : LINCENT (Racour)
Nom réel: Eric DARGENT
Paramoteur: Miniplane
Voile: ITV Billy
Heures de vol: ???
Brevet: Pilote
Bonjour,
Désolé de la réponse tardive, mais ces derniers jours ont été un peu .... agités.
Donc, depuis hier soir, on envisage une belle sortie du tunnel : merci la Fédé *bravooo
Grande agitation politique via le Président dont voici en gros le résultat.
2015 : ne pas payer, et on n'aura pas d'amende pour non paiement.
2016 : taxe suspendue.
Suite de la saga : révision de l'ensemble de la taxe pour s'aligner sur quelque chose du type région flamande, à savoir dans les 60€.
That's all.


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 Sujet du message : Re: Vais-je réveiller ce forum?
Message Publié : Sam Sep 09, 2017 3:46 pm
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Choco prince volant
Choco prince volant

Inscription : Dim Sep 13, 2009 8:07 am
Message(s) : 525
Localisation : Habay la Neuve (Gaume)
Nom réel: Eric
Heures de vol: Quand on aime on ne compte pas
Brevet: Pilote biplace
*bravo

surtout que j'ai tout vendu...


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 Sujet du message : Re: Vais-je réveiller ce forum?
Message Publié : Sam Oct 21, 2017 1:02 pm
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Modo
Modo

Inscription : Mar Avr 21, 2009 10:00 pm
Message(s) : 1288
Localisation : plateau de Herve
Nom réel: roro
et pour les cerf-volants il faut payer aussi ?

pfffff

_________________
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 Sujet du message : Re: Vais-je réveiller ce forum?
Message Publié : Dim Oct 22, 2017 7:11 am
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Administrateur

Inscription : Lun Avr 27, 2009 1:56 pm
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Localisation : LINCENT (Racour)
Nom réel: Eric DARGENT
Paramoteur: Miniplane
Voile: ITV Billy
Heures de vol: ???
Brevet: Pilote
Euh non, visiblement c'est l'hibernation par ici.
Bientôt, LA MORT !


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 Sujet du message : Re: Vais-je réveiller ce forum?
Message Publié : Lun Oct 30, 2017 3:25 pm
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Administrateur
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Localisation : LINCENT (Racour)
Nom réel: Eric DARGENT
Paramoteur: Miniplane
Voile: ITV Billy
Heures de vol: ???
Brevet: Pilote
Vu la grande influence, je suggère tchi tchi du Fofo


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 Sujet du message : Re: Vais-je réveiller ce forum?
Message Publié : Mar Oct 31, 2017 6:06 pm
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Tiranovroum Rex
Tiranovroum Rex

Inscription : Sam Sep 12, 2009 9:19 pm
Message(s) : 1032
Localisation : Sart-Saint-Laurent
Nom réel: Jean-Jacques Cobut
Paramoteur: Taupe septante-dix
Voile: La burka
Heures de vol: Bof ...
Brevet: Pilote
Il est plus proche de l'inhumation que du réveil ce fofo. Qui sait, avec halloween il va peut-être revivre un peu !

_________________
Réparation et équilibrage d'hélices bois et carbone
Pourquoi rester les pieds sur terre quand on a toujours la tête en l'air
http://picasaweb.google.be/beltomahawk/BasseHam2008


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 Sujet du message : Re: Vais-je réveiller ce forum?
Message Publié : Mar Nov 07, 2017 6:31 pm
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Maître
Maître

Inscription : Dim Sep 13, 2009 10:49 am
Message(s) : 196
Localisation : Gerpinnes
Nom réel: Jean-Pierre marcin
Paramoteur: miniplane
Voile: Dakota Sport
Heures de vol: 1, 2, beaucoup
Brevet: Pilote
C'est vraiment triste quand je pense à tout ce qui a été fait et dit grâce à ce forum (les rencontres, les vols ensembles, Matagnes, Manhay etc..). Mais bon c'est comme ça....
C'est comme cette réglementation qui a foutu un brin (c'est mon avis et je ne demande pas qu'on soit d'accord)
Bye bye

_________________
Djipi


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 Sujet du message : Re: Vais-je réveiller ce forum?
Message Publié : Lun Nov 20, 2017 12:23 pm
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Choco prince volant
Choco prince volant

Inscription : Dim Sep 13, 2009 8:07 am
Message(s) : 525
Localisation : Habay la Neuve (Gaume)
Nom réel: Eric
Heures de vol: Quand on aime on ne compte pas
Brevet: Pilote biplace
*grrr *grrr *grrr *diable *diable *diable

Je viens de recevoir a nouveau 2 fois 2478€ (j 'avais 2 voiles) à payer....

Pourtant on m'avait informé de ne pas les payer et qu'ils faisaient une petite mise à jour du tarif....

sarko sarko sarko *mitraillete *mitraillete *mitraillete

*calimero


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 Sujet du message : Re: Vais-je réveiller ce forum?
Message Publié : Ven Nov 24, 2017 8:41 pm
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Administrateur
Administrateur

Inscription : Lun Avr 27, 2009 1:56 pm
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Localisation : LINCENT (Racour)
Nom réel: Eric DARGENT
Paramoteur: Miniplane
Voile: ITV Billy
Heures de vol: ???
Brevet: Pilote
Bonsoir,
Hé voilà, je disparais une semaine et certains viennent perturber les joyeux paramotoristes ou ex .... *mitraillete
Pas de soucis, c'est encore une erreur dans un cabinet ministériel : pas payer.
Nous devrions avoir les tarifs corrigés dans x temps (calqué sur Bxl et la Flandre)
Bonne soirée,


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